La réglementation RT 2012 - Planning d'application

La RT2012 est applicable à l'ensemble des constructions neuves depuis le:

  • 1er janvier 2013 pour l'ensemble des bâtiments à usage d’habitation.

Ayant pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne,

 

La RT2012 et les énergies renouvelables.

La production d'eau chaude sanitaire en maison individuelle devra être assurée par un système faisant appel aux EnR:

  • chauffe eau solaire thermique, pompe à chaleur, système de micro-cogénération,
  • ou réseau de chaleur mettant en œuvre les EnR: énergie photovoltaïque ou éolienne, bois, géothermie.

Avec l'arrivée de la RT2012, deux attestations sont obligatoires:

  • une à fournir au moment du dépôt de permis de construire:
    • attestation PCMI-14.1 de prise en compte de la RT2012.
  • la deuxième à la livraison de la construction : attestation AT3 de prise en compte de la RT2012 à l’achèvement des travaux. Elle vérifiera la note de calcul thermique réglementaire et attestera du respect du test de perméabilité à l'air.

La RT 2012 introduit une obligation d’efficacité énergétique minimale du bâti et généralise les Bâtiments Basse Consommation (BBC).

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